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Toutes vos démarches
Vous trouverez ici toutes les informations utiles pour vos démarches administratives, directement en lien avec les sites officiels tels que service-public.fr. Vous pourrez en savoir plus et faire aboutir vos démarches en ligne.
En cas de doute, n’hésitez pas à nous joindre à la mairie, nous vous renseignerons avec plaisir !
Papiers – Citoyenneté
carte national d'identité
passeport
Inscription sur les listes électorales
Recensement citoyen
Tout jeune Français qui a 16 ans doit OBLIGATOIREMENT se faire recenser auprès de sa mairie.
Immatriculation de véhicules / Carte Grise en ligne
Demande de permis de conduire en ligne
Effectuez votre demande de permis de conduire sans se rendre au guichet d’une préfecture.
Famille
pacte civil de solidarité (pacs)
À compter du 1er novembre 2017, l’enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) est transféré à l’Officier d’état-civil de la commune dans laquelle les partenaires fixent leur résidence commune. L’officier d’état civil enregistre la convention de PACS, procède à sa modification et sa dissolution (loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle). La compétence du notaire reste inchangée lorsque la convention de PACS est faite par acte notarié.
Contrairement aux mariages, il n’y a pas pour le PACS de célébration obligatoire par un élu.
acte de naissance
livret de famille
acte de mariage
acte de décès
Certificat d’hérédité remplacé par une attestation
Il a été supprimé suite à la loi 2015-177 du 16 février 2015, relative à la modernisation et à la simplification du droit des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.
Le certificat d’hérédité est remplacé par une attestation signée de l’ensemble des héritiers qui permet d’effectuer les opérations administratives pour les sommes inférieures à 5000 euros.
Urbanisme
Le PLUi
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document de planification urbaine : il dessine l’urbanisation de la ville de demain.
Le PLUi-HD est un Plan Local d’Urbanisme élaboré à l’échelle intercommunale de l’agglomération, qui intègre un volet Habitat et un volet Déplacements.
Il remplace le PLU actuellement en vigueur sur la commune de Pomport. Son objectif est d’encadrer le développement de l’agglomération pour les 15 ans à venir. Le PLUi est compatible avec le SCOT du Bergeracois élaboré par le SYCOTEB.
Permis de construire, démolir, aménager…
Le service Urbanisme de la Ville de Bergerac prend vos demandes de travaux.
Le dossier est traité par le service Instructeur de la CAB, qui exerce la compétence Urbanisme sur le territoire.
Autres démarches
Débit de Boisson Temporaire
Pour toute demande relative au débit de boisson vous trouverez ci-dessous le document à télécharger et à ramener à la mairie.
Déclaration préalable de Vente au déballage
Pour toute demande relative à la déclaration de vente au déballage vous trouverez ci-dessous le document à télécharger et à ramener à la mairie.
Déclaration de brûlage des déchets verts
Pour toute demande relative à la déclaration de brûlage des déchets verts vous trouverez ci-dessous le document à télécharger et à ramener à la mairie.
Nous Contacter
contactez nous
Pour toutes questions ou besoin d'informations, n'hésitez pas à nous contacter via ce formulaire. Vous retrouverez également toutes les informations utiles pour contacter et vous rendre à la mairie de Pomport.
Le Bourg, 24240 Pomport
+33 5.53.58.42.15
mairie.pomport@wanadoo.fr
Le Lundi et Jeudi
De 8h30 à 12h30
Le Mardi et Vendredi
De 9h00 à 12h30
Le Mercredi
De 9h00 à 12h00
Essentiel
Informations
Liens utiles
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