village de pomport

Commune de Pomport 05.53.58.42.15

Le Responsable du traitement traite les Données de l’Utilisateur d’une manière appropriée et prend toutes les mesures de sécurité nécessaires pour empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.

Le Traitement des données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques et en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées.

L’accès, outre celui réservé au Responsable du traitement des données, peut dans certains cas être accordé à certaines catégories de personnes en charge des opérations du site (administration du site, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement) désignées, le cas échéant, comme sous-traitants des données par le Propriétaire.

Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de nous permettre de fournir des services aux usagers ainsi que pour les objectifs suivants : analyses, affichage de contenus à partir de plateformes externes, échanges avec les réseaux sociaux et les plateformes externes, accès aux comptes des services tiers, diffusion de lettre d’informations, formulaire d’inscription pour répondre à des besoins ponctuels.

La base légale du traitement des données repose sur la base légale d’exécution d’une mission d’intérêt public.

Nous nous engageons à ne collecter que le minimum de données nécessaires au bon fonctionnement du service fourni par ce site internet. Le caractère obligatoire ou facultatif des données collectées vous est signalé au moment de leur saisie par une mention « Obligatoire » (ou tout autre indicateur visuel approprié comme un astérisque ou un élément en gras) ou « Facultatif ».

Consentement

À chaque questionnaire (inscription à la newsletter, formulaire de contact, inscription pour animations ou actions …), nous intégrerons des options de consentement concernant la collecte de données.

Les données collectées sont destinées à nos différents services administratifs internes ainsi que par défaut l’hébergeur du site Internet.

Durée de conservation et d’archivage

Les données sont conservées pendant toute la durée d’utilisation du service puis sont archivées pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges, etc.). Passé ce délai, elles sont supprimées.

À chaque opération de collecte de données (questionnaire de concours, sondage …) les informations sur leur durée de conservation seront précisées dans les règlements concernés.

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies. Vous pouvez à tout moment modifier votre choix.

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Durée de conservation des cookies ?

La durée de conservation de ces cookies est établie à 12 mois.

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Le règlement sur la protection des données personnelles (RGPD) prévoit la désignation d’un Délégué à la protection des données chargé d’accompagner le Responsable de traitement dans la mise en œuvre de la conformité au règlement européen sur la protection des données.

La Commune de Pomport a désigné l’Agence Technique Départementale de la Dordogne (ATD 24), dont les coordonnées sont : 2 place Hoche 24 000 Périgueux, dpd.mutualise@atd24.fr.

Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité en en informant l’Utilisateur sur cette page. Il est recommandé de consulter souvent cette page en se référant à la date de la dernière modification indiquée au bas de cette page.

Si un Utilisateur s’oppose à une quelconque modification apportée à cette Politique, il doit cesser d’utiliser cette Application et peut demander au Responsable du traitement de supprimer ses Données personnelles.

Sauf mention contraire, la politique de confidentialité alors en vigueur s’applique à toutes les Données personnelles que le Responsable du traitement détient au sujet de l’Utilisateur.

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Ce type de services permet les échanges avec les réseaux sociaux ou d’autres plateformes externes directement à partir des pages de cette Application.

Les échanges et informations obtenus par cette Application sont toujours régis par les paramètres de confidentialité définis par l’Utilisateur pour chaque réseau social. Si un tel service est installé, il peut toujours collecter les données relatives au trafic des pages, même si l’Utilisateur ne l’utilise pas.

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